Comment faire un don d’actions ou d’obligations

La façon la plus efficace de faire don d’actions ou de titres à FINCA Canada est de faire transférer électroniquement les actions de votre compte de courtage au compte de FINCA Canada.

ÉTAPE 1

Téléchargez et remplissez le formulaire de don d’actions de FINCA Canada.

ÉTAPE 2

Envoyez le formulaire rempli à Tahrim Huda à l’adresse [email protected] afin que nous puissions suivre votre don d’actions, en accuser réception et vous délivrer un reçu fiscal pour activités de bienfaisance.

ÉTAPE 3

Envoyez le formulaire rempli à votre conseiller financier pour qu’il procède au transfert.

Avantages

Éviter de payer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’actions

Bénéficier d’une déduction fiscale pour activités de bienfaisance

Poursuivre la mission de FINCA aujourd’hui

  1. Vous êtes exonéré de tout impôt sur les gains en capital en cas de don caritatif d’actions ou de titres cotés en bourse. Exemple d’avances fiscales :
    • Vous pourriez souhaiter faire un don de charité de 10 000 $ en vendant ou en donnant des actions qui vous ont coûté 4 000 $ à l’achat, avec un gain en capital de 6 000 $. Si vous vendez les actions et faites don du produit de la vente, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt pour activités de bienfaisance, mais vous devrez également payer un impôt sur les gains en capital correspondant à 50 % de l’augmentation de la valeur des actions.
    • En faisant don des actions directement à FINCA Canada, vous obtenez un crédit d’impôt pour activités de bienfaisance et vous êtes exempté de tout impôt sur les gains en capital. L’option du don direct dans l’exemple fourni entraînerait une réduction de l’impôt sur les gains en capital pouvant aller jusqu’à 1 400 dollars, en fonction de votre tranche d’imposition.
    • Source : Ministère des Finances du Canada : Ministère des Finances du Canada, Budget 2006, Élimination de l’impôt sur les gains en capital pour les dons aux organismes de bienfaisance (2 mai 2006).
  2. Les liens suivants vous fourniront des renseignements plus détaillés sur la façon de faire un don d’actions ou de titres à FINCA Canada.
  3. Pour plus d’informations sur votre don d’actions, veuillez contacter Tahrim Huda :
  4. Le don de titres est une option très avantageuse sur le plan fiscal, qu’il soit effectué aujourd’hui ou par le biais d’un legs dans votre testament.

Besoin de plus d’informations ?

Envoyez vos questions à Tahrim Huda qui a une grande expérience en matière de conseil aux donateurs sur les meilleures options pour faire des dons planifiés à FINCA. Vous pouvez également saisir vos coordonnées ci-dessous et nos experts en dons planifiés vous contacteront pour discuter avec vous des possibilités de dons planifiés.